Aux côtés d’Etalab, du Ministère de la Justice, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, du Conseil d’Etat, de l’Ordre des Avocats de Paris, de la CNIL et l’INPI, l’association Open Law*, le Droit Ouvert se lance dans une nouvelle aventure : l’ouverture de la jurisprudence du fond et sa diffusion en Open Data !
Dans le cadre de ce cinquième programme, intitulé Open « Case » Law et co-organisé par le DILA, nous tenterons avec l’ensemble des parties prenantes de dresser un état des lieux exhaustif de l’existant afin de co-élaborer une feuille de route susceptible de permettre une diffusion rapide et utile des données de jurisprudence en Open Data.
Anonymisation/dépersonnalisation, normalisation, interopérabilité, réutilisation et création d’un « service public de la donnée publique juridique » sont des exemples de sujets qui seront traités dans ce programme.
Ce nouveau programme d’innovation collaborative fait suite aux travaux conduits par Open Law dans le cadre de ses précédents programmes sur l’accès au droit, la prédictibilité et l’interconnexion avec les données juridiques ouvertes en Europe. Il s’appuie sur les « communs numériques du droit » portés par l’association et les développe.
Venez-vous joindre à nous !
Le lancement officiel aura lieu le 15 septembre à la DILA à partir de 18h (26 rue Desaix, 75015 Paris). Les participants seront répartis en ateliers thématiques pour définir les objectifs, méthodologies et livrables de ce programme.
Vous êtes les bienvenus si vous souhaitez prendre part à cet événement inaugural. Il vous suffit de vous inscrire sur le formulaire suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc2gn-5KFiZg7t3T3pQH2xmhhHwa77vfGHMKLRUzNklqGdFuA/viewform
Et Paris Open Source Summit dans tout ça ?
Le Paris Open Source Summit est associé accueillera le grand Hackathon du programme Open « Case » Law le 16 novembre. Lors de ce hackathon, venez tester et améliorer les solutions imaginées par les acteurs institutionnels et privés au cours des ateliers précédents !
Eléments de contexte et présentation détaillée du Programme :
La Loi pour une République numérique prévoit la mise à disposition gratuite de la quasi-totalité de la jurisprudence du fond en matière judiciaire et administrative. Véritable révolution pour les producteurs de données publiques juridiques comme pour les acteurs privés du traitement de ces données, le projet de loi est une incitation forte à préparer ensemble l’ouverture de la jurisprudence, à relever les défis techniques de l’anonymisation et de la dépersonnalisation des données, et à accompagner l’ouverture, l’enrichissement et la diffusion de ces données. Demain, les éditeurs l’ont bien compris, leur marché attendra des offres de jurisprudence… en open data.
C’est fort de ce constat que l’association Open Law*, le Droit ouvert et la DILA ont décidé de co-organiser un programme d’innovation dans l’objectif de permettre l’élaboration collaborative d’une feuille de route avec l’ensemble des acteurs concernés par l’ouverture de la jurisprudence (praticiens du droit, éditeurs juridiques et logiciels, acteurs publiques, cours de justice, etc).
Ce programme pensé comme un « terrain d’expérimentation » pour imaginer et concevoir les moyens et modalités de diffusion des données publiques juridiques (mais aussi à terme de nouveaux services publics) est articulé autour de 5 temps forts entre septembre et décembre 2016 :
Lancement du programme Open « Case » Law
Barcamp : 4 groupes ateliers pour 4 thèmes (Solutions, Normes, Données, Services). Une première séance de co-construction des prochains ateliers avec les participants.
Date : Le 15 septembre de 16h à 18h45
Lieu : DILA – 26, rue Desaix 75015 Paris
Atelier 1 : Etat de l’art des solutions et pratiques d’anonymisation et de la dépersonnalisation des décisions de justice
Date : 29 septembre 2016, de 9h à 12h
Lieu : HEAD
Atelier 2 : les normes. Quel ECLI pour les décisions du fond ?
Date : 5 octobre, de 9h à 12 h
Lieu : HEAD
Atelier 3 : co-construction du service public de la données juridique
Date : 25 octobre, de 9h à 14h
Lieu : Civic Hall ?
Hackathon public/privé autour des données de jurisprudence – Zoom et atelier sur la jurisprudence de la propriété intellectuelle du numérique
Date : 16 novembre, de 9h à 14h
Lieu : Open Source Summit – Dock de Paris – Espace Pullman
Lien utiles :
Page P5 site Open Law : http://openlaw.fr/index.php?title=P5-Open_Case_Law)
Page Meet-up pour s’inscrire aux événements du programme : http://www.meetup.com/fr-FR/Legal-Innovation-Paris/
